Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
6.L'exploitant doit aviser par écrit l’autorité compétente de tout changement d'adresse, au moins 30 jours à l’avance.
6.L'exploitant doit aviser par écrit l’autorité compétente de tout changement d'adresse, incluant le lieu de sa cuisine de production, au moins 30 jours à l’avance.
6.L'exploitant doit aviser par écrit l’autorité compétente de tout changement d'adresse, incluant le lieu de sa cuisine de production, au moins 30 jours à l’avance.